Taxi conventionné CPAM : fonctionnement et démarches essentielles

Un taxi conventionné CPAM est un taxi « classique », conduit par un chauffeur titulaire de sa carte professionnelle, qui a signé une convention avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de son département. Cette convention l’autorise à réaliser du transport assis professionnalisé (TAP) : le transport de patients qui peuvent voyager assis mais dont l’état de santé nécessite une aide technique (béquilles, déambulateur), l’aide d’une tierce personne pour se déplacer, ou le respect de règles d’hygiène particulières liées aux soins ou aux effets secondaires d’un traitement. C’est le médecin qui juge de ce besoin au moment de la prescription.

À La Rochelle et dans le reste de la Charente-Maritime, ce service concerne au quotidien les trajets vers le Groupe Hospitalier La Rochelle Ré Aunis, les cabinets médicaux et les centres de soins du secteur (Rochefort, Saintes, Royan, île de Ré), pour des consultations, des examens ou des séances de traitement répétées.

Le principe : une prescription, un remboursement encadré

Le taxi conventionné n’intervient jamais sans prescription. C’est le médecin traitant, ou le médecin de l’établissement de soins, qui délivre la prescription médicale de transport — le « bon de transport » (formulaire Cerfa n°11574) — avant le trajet, sauf urgence prise en charge via le 15, régularisée après coup. Sans cette prescription, l’Assurance Maladie ne rembourse rien.

Une fois la prescription en main, les frais de transport en taxi conventionné, VSL ou ambulance sont remboursés à 55 % du tarif conventionnel dans le cas général. Le remboursement passe à 100 % dans une série de situations précises : affection de longue durée (ALD) exonérante, accident du travail ou maladie professionnelle, grossesse à partir du 6ᵉ mois et jusqu’au 12ᵉ jour après l’accouchement, invalidité avec un taux d’incapacité supérieur à 66,66 %, ou pour les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (CSS) et de l’Aide médicale d’État (AME).

Une franchise médicale de 4 € par trajet s’applique néanmoins (8 € pour un aller-retour), plafonnée à 8 € par jour et 50 € par an tous transports confondus — sauf urgence prise en charge par le SAMU. Lorsque le taxi est conventionné, le tiers payant s’applique généralement sur la part Assurance Maladie : le patient n’avance pas cette part et ne règle, le cas échéant, que le ticket modérateur ou la franchise, en fonction de sa mutuelle.

Quand une autorisation préalable de la CPAM est nécessaire

Pour la majorité des trajets, la prescription suffit. Une entente préalable de la CPAM devient toutefois obligatoire dans certains cas : trajet de plus de 150 km aller, série d’au moins 4 transports de plus de 50 km aller sur une période de deux mois, transport par avion ou bateau de ligne régulière, ou certaines prises en charge liées à un accouchement dans un établissement éloigné. La demande est déposée par le professionnel ou l’assuré avant le transport ; l’absence de réponse de la CPAM sous 15 jours vaut accord tacite.

Ce que le chauffeur doit vérifier avant le départ

• La prescription médicale de transport (bon de transport), à présenter avant la course.
• La carte Vitale à jour de l’assuré ou de l’ayant droit transporté.
• Le cas échéant, l’accord préalable de la CPAM pour les trajets soumis à cette formalité.

Questions fréquentes

Qui rédige le bon de transport ?

Le bon de transport (prescription médicale de transport) est rédigé par le médecin traitant ou par le médecin de l’établissement où le patient est suivi ou hospitalisé, avant le trajet — sauf urgence, où il peut être établi a posteriori.

Le taxi conventionné coûte-t-il quelque chose au patient ?

Avec le tiers payant appliqué par un taxi conventionné, l’assuré n’avance pas la part remboursée par l’Assurance Maladie (55 % ou 100 % selon sa situation). Il peut rester à sa charge le ticket modérateur, la franchise médicale de 4 €/trajet, et l’éventuel dépassement, sauf prise en charge complémentaire par sa mutuelle.

Faut-il une autorisation de la CPAM avant chaque trajet ?

Non. Une entente préalable n’est requise que pour les trajets de plus de 150 km, les séries d’au moins 4 transports de plus de 50 km sur deux mois, ou certains transports par avion/bateau.

Pour aller plus loin

• Notre service de taxi conventionné CPAM à La Rochelle : réservation et zone d’intervention.
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