Comment obtenir un taxi conventionné CPAM : procédure et conseils essentiels

Obtenir un taxi conventionné pris en charge par l’Assurance Maladie suit une procédure simple, mais qui doit être respectée dans l’ordre pour ouvrir droit au remboursement. Voici les étapes, telles que définies par l’Assurance Maladie pour le transport assis professionnalisé (TAP).

Étape 1 : obtenir la prescription médicale de transport

Tout commence chez le médecin — traitant, spécialiste ou hospitalier. C’est lui qui juge si votre état de santé justifie un transport assis professionnalisé (taxi conventionné ou VSL) ou un transport allongé (ambulance), et qui établit la prescription médicale de transport, sur le formulaire Cerfa n°11574, couramment appelée « bon de transport ». Cette prescription doit être rédigée avant le trajet, sauf en cas d’urgence prise en charge par le 15, où elle peut être régularisée après coup par le médecin de l’établissement d’accueil.

Étape 2 : vérifier si une entente préalable est nécessaire

Dans la plupart des cas, la prescription suffit et le transport peut être réservé directement. Une entente préalable de la CPAM est en revanche obligatoire si le trajet dépasse 150 km aller, s’il s’agit d’une série d’au moins 4 transports de plus de 50 km aller sur une période de deux mois, ou pour un transport par avion ou bateau de ligne régulière. La demande doit être envoyée à la CPAM avant le transport ; sans réponse sous 15 jours, l’accord est considéré comme donné.

Étape 3 : réserver le taxi conventionné

Une fois la prescription (et l’entente préalable si nécessaire) en main, il suffit de réserver un taxi conventionné CPAM. À La Rochelle, notre service intervient sur l’ensemble du bassin (Rochefort, Saintes, Royan, île de Ré) pour les trajets vers les établissements de santé du secteur, dont le Groupe Hospitalier La Rochelle Ré Aunis.

Étape 4 : le jour du transport

• Présentez la prescription médicale de transport originale au chauffeur.
• Munissez-vous de votre carte Vitale à jour (et de l’attestation de droits si besoin).
• Le chauffeur applique le tiers payant sur la part prise en charge par l’Assurance Maladie (55 % ou 100 % selon votre situation) : vous n’avancez pas cette part.
• Une franchise médicale de 4 € par trajet (8 € pour un aller-retour) peut rester à votre charge, dans la limite de 8 € par jour et 50 € par an, sauf transport d’urgence par le SAMU.

Ce qu’il faut éviter

Un trajet réalisé sans prescription préalable, ou avec un taxi non conventionné, n’ouvre pas droit au tiers payant : le patient doit avancer l’intégralité de la course, puis demander un remboursement a posteriori auprès de sa CPAM, sur présentation de la prescription et de la facture — une démarche plus longue et sans garantie de remboursement à 100 % même en ALD.

Questions fréquentes

Comment obtenir un bon de transport ?

En demandant à votre médecin traitant, à un spécialiste ou au médecin de l’établissement de santé de rédiger la prescription médicale de transport avant votre trajet, en précisant le mode de transport adapté à votre état.

Faut-il l’accord de la CPAM avant de réserver ?

Seulement pour les trajets de plus de 150 km, les séries d’au moins 4 transports de plus de 50 km sur deux mois, ou les transports par avion/bateau. Dans les autres cas, la prescription médicale suffit.

Que faire si le transport a eu lieu sans prescription ?

Le remboursement n’est alors pas garanti par la voie normale du tiers payant. Il faut avancer les frais et adresser une demande de remboursement à sa CPAM avec justificatifs, en sachant que l’absence de prescription préalable peut entraîner un refus.

Pour aller plus loin

• Réserver un taxi conventionné CPAM à La Rochelle
• Qui a droit au taxi conventionné CPAM
• Comment reconnaître un taxi conventionné CPAM
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