Qui a droit au taxi conventionné CPAM : liste et conditions

Le taxi conventionné CPAM n’est pas réservé à une catégorie de patients en particulier : il s’adresse à toute personne pour qui un médecin prescrit un transport assis professionnalisé, parce que son état de santé nécessite une aide technique, l’assistance d’une tierce personne, ou le respect de règles d’hygiène pendant le trajet. La condition d’accès n’est donc pas une pathologie précise, mais une prescription médicale de transport : sans elle, aucune prise en charge n’est possible, quelle que soit la situation du patient.

Le remboursement à 100 % : les situations concernées

Le taux de remboursement de base des frais de transport prescrit est de 55 % du tarif conventionnel. Il passe à 100 % dans plusieurs cas définis par l’Assurance Maladie :

• les transports liés aux traitements ou examens d’une affection de longue durée (ALD) exonérante — c’est le cas, par exemple, des trajets réguliers vers un centre de dialyse pour une insuffisance rénale chronique, ou vers un service d’oncologie pour une chimiothérapie ;
• les transports liés à un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
• les femmes enceintes, du 6ᵉ mois de grossesse jusqu’au 12ᵉ jour suivant l’accouchement ;
• les personnes titulaires d’une pension d’invalidité ou d’une rente pour accident du travail avec un taux d’incapacité supérieur à 66,66 % ;
• les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (CSS) ou de l’Aide médicale d’État (AME).

Une franchise médicale de 4 € par trajet reste due dans la plupart des cas (plafonnée à 8 €/jour et 50 €/an), sauf transport d’urgence par le SAMU.

Le cas des trajets répétés : dialyse et chimiothérapie

Les patients suivis pour une insuffisance rénale chronique ou un cancer en traitement se déplacent souvent plusieurs fois par semaine, sur une longue période. Dans le secteur de La Rochelle, ces trajets se font notamment vers le Groupe Hospitalier La Rochelle Ré Aunis, qui dispose d’un centre de dialyse, ou vers l’un des sites de l’Association pour le Développement de l’Autodialyse en Charente-Maritime (ADA 17), présente notamment à La Rochelle, Rochefort, Saintes et Vaux-sur-Mer. Dans ces situations d’ALD, le médecin peut prescrire un transport en série ; au-delà de 4 transports de plus de 50 km aller sur deux mois, une entente préalable de la CPAM est nécessaire, avec un délai de réponse de 15 jours au-delà duquel l’accord est réputé donné.

Le transport d’un accompagnant

Lorsque le patient a besoin d’être accompagné, ou lorsqu’il s’agit d’un enfant de moins de 16 ans, les frais de transport de la personne accompagnante peuvent également être pris en charge par l’Assurance Maladie — à condition que le médecin le précise explicitement sur la prescription médicale de transport. C’est un point à vérifier avec le prescripteur au moment de la rédaction du bon de transport, en particulier pour l’accompagnement d’un enfant vers un rendez-vous médical ou une hospitalisation.

Questions fréquentes

Qui a droit à un bon de transport ?

Toute personne pour laquelle un médecin estime, au moment de la prescription, qu’un transport assis professionnalisé ou un transport allongé est justifié médicalement — aide technique, assistance d’un tiers, hygiène particulière, ou surveillance pendant le trajet.

Un patient en dialyse est-il remboursé à 100 % ?

Oui, dès lors que l’insuffisance rénale chronique est reconnue comme affection de longue durée exonérante, les transports prescrits pour les séances de dialyse sont remboursés à 100 % du tarif conventionnel, dans la limite de la franchise médicale applicable.

Peut-on faire prendre en charge le trajet d’un accompagnant ?

Oui, si le patient doit être accompagné ou s’il s’agit d’un enfant de moins de 16 ans, à condition que le médecin le mentionne sur la prescription médicale de transport.

Pour aller plus loin

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